Mentions légales et conditions d’utilisation

I – Mentions légales

Le présent site internet : Leaftea.fr est édité par la société :

LEAF TEA

27 RUE DU VIEUX MARCHE AUX VINS

67000 STRASBOURG

Adresse email : leafteafr@gmail.com

Numéro de téléphone : 03 90 23 19 04

Numéro R.C.S Strasbourg :  B 897 823 357

Le présent site est hébergé par la société Hetzner Online GmbH, Industriestrasse 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne.

 

II – Conditions générales d’utilisation

1. Objet des conditions générales

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site Leaftea.fr , ci-après nommé « l’éditeur » et les conditions d’utilisation du Service par l’Utilisateur.

Tout accès et/ou utilisation du présent site suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation inconditionnelle. Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

2. Accès au service

Les parties reconnaissent que l’Internet est un réseau ouvert dont nul ne peut garantir le bon fonctionnement dans son ensemble. En conséquence, l’accès au service est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, mais peut être suspendu en cas de force majeure, d’un événement hors du contrôle du Cabinet et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du présent site.

L’utilisateur renonce à toute action en justice fondée en raison d’une défaillance ou d’un dysfonctionnement du réseau Internet.

3. Propriété intellectuelle

En application du code de la propriété intellectuelle, tous les éléments de ce site Internet (mise en forme, images, textes, logos, bases de données, etc.) sont la propriété pleine et entière du LEAF TEA.

Toute reproduction ou représentation partielle ou intégrale de ce site, des marques et logos du Cabinet, que ce soit sous forme papier ou électronique est interdite sans l’accord express de l’éditeur à l’exception des courtes citations, justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées et sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source.

Le non-respect des dispositions ci-dessus est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile ou pénale de son auteur.

4. Données personnelles

Les données personnelles vous concernant peuvent faire l’objet d’un traitement dans le cadre de l’exécution du mandat confié à la LEAF TEA, 27 RUE DU VIEUX MARCHE AUX VINS, 67000 STRASBOURG, responsable du traitement.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’information, d’accès, de rectification et d’effacement de vos données personnelles. Vous pouvez également, sous certaines conditions, vous opposer au traitement de vos données, demander la limitation du traitement ou la portabilité de vos données.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez nous demander la notice d’information complète par simple mail à l’adresse suivante : leafteafr@gmail.com.

5. Législation applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Français. Elles peuvent peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent site. L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis

 

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour le 12 juillet 2023

Date d’entrée en vigueur 12 juillet 2023

Cette politique de confidentialité décrit les politiques de LEAF TEA, 27 Rue du Vieux-Marché-aux-Vins, 67000 Strasbourg, Bas-Rhin 67000, France, email : leafteafr@gmail.com, téléphone : 0769788566 sur la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations que nous collectons lorsque vous utilisez notre site internet ( https://leaftea.fr/ ). (le service”). En accédant ou en utilisant le Service, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos informations conformément à la présente Politique de confidentialité. Si vous ne consentez pas à la même chose, veuillez ne pas accéder ou utiliser le Service.

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment sans préavis et publierons la politique de confidentialité révisée sur le service. La politique révisée entrera en vigueur 180 jours à compter de la publication de la politique révisée dans le service et votre accès ou utilisation continus du service après cette période constituera votre acceptation de la politique de confidentialité révisée. Nous vous recommandons donc de consulter périodiquement cette page.

COMMENT NOUS UTILISONS VOS INFORMATIONS :

Nous utiliserons les informations que nous recueillons à votre sujet aux fins suivantes :

Marketing/ promotionnel

Création de compte utilisateur

Traitement du paiement

Soutien

Informations administratives

Publicité ciblée

Gérer la commande client

Protection des sites

Gérer le compte utilisateur

Si nous souhaitons utiliser vos informations à d’autres fins, nous vous demanderons votre consentement et n’utiliserons vos informations qu’après avoir reçu votre consentement, puis uniquement aux fins pour lesquelles nous accordons votre consentement, sauf si nous sommes tenus de faire autrement par loi.

 

VOS DROITS:

Selon la loi applicable, vous pouvez avoir un droit d’accès et de rectification ou d’effacement de vos données personnelles ou recevoir une copie de vos données personnelles, restreindre ou vous opposer au traitement actif de vos données, nous demander de partager (porter) vos données personnelles informations à une autre entité, retirer tout consentement que vous nous avez fourni pour traiter vos données, un droit de déposer une plainte auprès d’une autorité statutaire et tout autre droit qui peut être pertinent en vertu des lois applicables. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous écrire à leafteafr@gmail.com. Nous répondrons à votre demande conformément à la loi applicable.

Notez que si vous ne nous autorisez pas à collecter ou à traiter les informations personnelles requises ou si vous retirez le consentement à les traiter aux fins requises, vous ne pourrez peut-être pas accéder ou utiliser les services pour lesquels vos informations ont été recherchées.

COOKIES ETC.

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La sécurité de vos informations est importante pour nous et nous utiliserons des mesures de sécurité raisonnables pour empêcher la perte, l’utilisation abusive ou la modification non autorisée de vos informations sous notre contrôle. Cependant, compte tenu des risques inhérents, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue et par conséquent, nous ne pouvons assurer ou garantir la sécurité des informations que vous nous transmettez et vous le faites à vos risques et périls.

GRIEF / RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES DONNÉES :

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant le traitement de vos informations disponibles chez nous, vous pouvez envoyer un e-mail à notre responsable des réclamations à LEAF TEA, 27 Rue du Vieux-Marché-aux-Vins, 67000 Strasbourg, e-mail : leafteafr@gmail.com . Nous répondrons à vos préoccupations conformément à la loi applicable.